Permis de construire Mixte N° 08714822M5601

Permis de construire à Saint-Hilaire-Bonneval pour 340 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 08714822M5601

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Cette page présente le permis de construire n° 08714822M5601, délivré le 8 août 2022 à Saint-Hilaire-Bonneval (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Hilaire-Bonneval (87260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Bonneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-Bonneval Code postal 87260 Identifiant INSEE 87148
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 27 m² 291 m² 0 m² 313 m² 5 m² 318 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 313 m² 27 m² 313 m² 0 m² 313 m² 27 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ISLE (87170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08714822M5601
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Hilaire-Bonneval (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 8 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08714822M5601, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Bonneval

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Bonneval