Déclaration préalable à Saint-Brice-sur-Vienne pour 264 m² de locaux - 55 Route De La Gaudine
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier DP n° 0871402500028
Demandeur
INSTITUT DON BOSCO
Cette page présente la déclaration préalable n° 0871402500028, accordée le 6 août 2025 à Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Route De La Gaudine, Saint-Brice-sur-Vienne (87200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT DON BOSCO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brice-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brice-sur-Vienne Code postal 87200 Identifiant INSEE 87140
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DON BOSCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781903521
- SIRET
- 78190352100016
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- GRADIGNAN CEDEX (33173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0871402500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |