Permis de construire n° 08713818M5214 à Saint-Bonnet-Briance pour 18 m² de locaux, Fond Graule
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 08713818M5214
Demandeur
GAEC LES 2 TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08713818M5214 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé Fond Graule. Le dossier a été déposé par GAEC LES 2 TILLEULS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-Briance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Graule
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-Briance Code postal 87260 Identifiant INSEE 87138
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 381 m² |
| Total | 363 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 363 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 381 m² |
| Total locaux | 363 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES 2 TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812871556
- SIRET
- 81287155600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-BONNET-BRIANCE (87260)
Autres dossiers de GAEC LES 2 TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713818M5214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |