Permis de construire n° 08713817M5204 à Saint-Bonnet-Briance pour 108 m² de locaux, Puy Lavergne
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 08713817M5204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08713817M5204 porte sur un projet situé Puy Lavergne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1067. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-Briance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-Briance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Lavergne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-Briance Code postal 87260 Identifiant INSEE 87138
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 108 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
| Total | 72 m² | 108 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 108 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
| Total locaux | 72 m² | 108 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BONNET-BRIANCE (87260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08713817M5204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |