Permis de construire Locaux N° 08712914J5317

Permis de construire n° 08712914J5317 à Royères pour 306 m² de locaux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 08712914J5317

Demandeur

GAEC CHILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royères (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712914J5317 a été délivré le 8 septembre 2014. GAEC CHILLOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C340. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/10/2014
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Royères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royères Code postal 87400 Identifiant INSEE 87129
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 278 m²
Total 972 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 972 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 278 m²
Total locaux 972 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHILLOU

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409423373
SIRET
40942337300011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
ROYERES (87400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712914J5317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 08/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC CHILLOU et accordée le 8 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712914J5317, déposé en mairie de Royères.

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