Permis de construire n° 08712914J5318 à Royères pour 504 m² de locaux, Les Betoules
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 08712914J5318
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2015 à Royères (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712914J5318 porte sur un projet situé Les Betoules.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B189. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Royères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Betoules
Territoires administratifs
- Commune
- Royères Code postal 87400 Identifiant INSEE 87129
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYERES (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712914J5318 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |