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Permis de construire Locaux N° 08712923J5432

Permis de construire à Royères pour 2 565 m² de locaux - Lieu-Dit Sadenas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Sadenas, Royères (87400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHILLOU et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712923J5432, instruit par la commune de Royères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 08712923J5432

Demandeur

GAEC CHILLOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08712923J5432, délivré le 20 octobre 2023 à Royères (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Sadenas, Royères (87400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHILLOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC777, OC778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

10/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Localisation du projet à Royères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC777 OC778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Sadenas

Territoire administratif

Commune: Royères Code postal 87400 Identifiant INSEE 87129
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 565 m²	2 565 m²
Total	0 m²	2 565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 565 m²	2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 565 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 565 m²	2 565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHILLOU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409423373
SIRET: 40942337300011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ROYERES (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08712923J5432
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Sadenas, Royères (87400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC CHILLOU et accordé le 20 octobre 2023.

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