Permis de construire Locaux N° 08712714M5283

Permis de construire n° 08712714M5283 à La Roche-l'Abeille pour 630 m² de locaux, Le Puy Chetif

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 08712714M5283

Demandeur

GAEC ROYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08712714M5283, délivré le 18 août 2014 à La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Puy Chetif. Le demandeur déclaré est GAEC ROYER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB35. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-l'Abeille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
21/09/2015
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à La Roche-l'Abeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puy Chetif

Territoires administratifs

Commune
La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 580 m²
Total 950 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 950 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 580 m²
Total locaux 950 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROYER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330433327
SIRET
33043332700013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1984
Localisation
LA ROCHE-L ABEILLE (87800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712714M5283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Puy Chetif, à La Roche-l'Abeille (87800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ROYER et accordé le 18 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712714M5283, déposé en mairie de La Roche-l'Abeille.

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