Permis de construire à La Roche-l'Abeille pour 630 m² de locaux - Le Puy Chetif
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 08712714M5283
Demandeur
GAEC ROYER
Cette page présente le permis de construire n° 08712714M5283, délivré le 18 août 2014 à La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy Chetif, La Roche-l'Abeille (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Roche-l'Abeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy Chetif
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 580 m² |
| Total | 950 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330433327
- SIRET
- 33043332700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA ROCHE-L ABEILLE (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712714M5283 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |