Permis de construire Logement N° 08712714M5285

Permis de construire à La Roche-l'Abeille pour 91 m² de logement - Le Mas Brunet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 08712714M5285

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08712714M5285, délivré le 14 janvier 2015 à La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Brunet, La Roche-l'Abeille (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à La Roche-l'Abeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Brunet

Territoire administratif

Commune
La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712714M5285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas Brunet, La Roche-l'Abeille (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712714M5285, instruit par la commune de La Roche-l'Abeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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