Permis de construire Locaux N° 08712713M5278

Permis de construire à La Roche-l'Abeille pour 75 m² de locaux - Le Mas Brunet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 08712713M5278

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08712713M5278, délivré le 22 octobre 2013 à La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas Brunet, La Roche-l'Abeille (87800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL47, ZL54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 059 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2014

Localisation du projet à La Roche-l'Abeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL47 ZL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Brunet

Territoire administratif

Commune
La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 776 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 851 m²
Total 1 776 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 776 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-L ABEILLE (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712713M5278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas Brunet, La Roche-l'Abeille (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 2 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712713M5278, instruit par la commune de La Roche-l'Abeille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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