Permis de construire n° 08712713M5278 à La Roche-l'Abeille pour 75 m² de locaux, Le Mas Brunet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 08712713M5278
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712713M5278 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Le Mas Brunet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL47, ZL54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-l'Abeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-l'Abeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Brunet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-l'Abeille Code postal 87800 Identifiant INSEE 87127
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 851 m² |
| Total | 1 776 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 851 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-L ABEILLE (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712713M5278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |