Permis de construire Logement N° 08712420M5184

Permis de construire n° 08712420M5184 à Rilhac-Lastours pour 155 m² de logement, 5 Rue Des Chevaliers

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 08712420M5184

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC LASTOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rilhac-Lastours (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08712420M5184 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé 5 Rue Des Chevaliers. La demande émane de COMMUNE DE RILHAC LASTOURS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD58, ZD59. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilhac-Lastours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Rilhac-Lastours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58 ZD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rilhac-Lastours Code postal 87800 Identifiant INSEE 87124
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC LASTOURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218712404
SIRET
21871240400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
RILHAC LASTOURS (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712420M5184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Chevaliers, à Rilhac-Lastours (87800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RILHAC LASTOURS et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712420M5184, déposé en mairie de Rilhac-Lastours.

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