Permis de construire n° 08711616A5513 à Peyrat-de-Bellac pour 152 m² de locaux, 34 rue de Noussat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 08711616A5513
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711616A5513 a été délivré le 26 juillet 2016 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 34 rue de Noussat.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 171 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 591, OB 592. Sur la même voie, rue de Noussat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Peyrat-de-Bellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 171 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 188 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 188 m² |
| dont Entrepôt | 188 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total locaux | 188 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYRAT-DE-BELLAC (87300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711616A5513 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Noussat à Peyrat-de-Bellac (87300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Noussat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.