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Permis de construire Locaux N° 08711619A5547

Permis de construire à Peyrat-de-Bellac pour 101 m² de locaux - 40 Rue De Noussat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Noussat, Peyrat-de-Bellac (87300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANIMATION LOCATION SERVICE et accordé le 17 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711619A5547, instruit par la commune de Peyrat-de-Bellac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 08711619A5547

Demandeur

ANIMATION LOCATION SERVICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08711619A5547, délivré le 17 juin 2020 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue De Noussat, Peyrat-de-Bellac (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANIMATION LOCATION SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B600.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	356 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	457 m²
Total	356 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	356 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANIMATION LOCATION SERVICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 478996739
SIRET: 47899673900023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PEYRAT-DE-BELLAC (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711619A5547
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Noussat, Peyrat-de-Bellac (87300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANIMATION LOCATION SERVICE et accordé le 17 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711619A5547, instruit par la commune de Peyrat-de-Bellac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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