Permis de construire n° 08711619A5547 à Peyrat-de-Bellac pour 101 m² de locaux, 40 Rue De Noussat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 08711619A5547
Demandeur
ANIMATION LOCATION SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711619A5547 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 40 Rue De Noussat. Le projet est porté par ANIMATION LOCATION SERVICE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrat-de-Bellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 457 m² |
| Total | 356 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 457 m² |
| Total locaux | 356 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANIMATION LOCATION SERVICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478996739
- SIRET
- 47899673900023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PEYRAT-DE-BELLAC (87300)
Autres dossiers de ANIMATION LOCATION SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711619A5547 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |