Délivré le 4 avril 2016 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711615A5507 porte sur un projet situé Lavaud Buisson. Le dossier a été déposé par SARL DU GRAND PATURAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 19 740 m², le programme représente 771 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 290. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Peyrat-de-Bellac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 740 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavaud Buisson

Territoires administratifs

Commune: Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 740 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 771 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Total	0 m²	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Total locaux	0 m²	771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU GRAND PATURAL, dont l'adresse déclarée est à Blanzac.

Demandeur

SARL DU GRAND PATURAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498974351
SIRET: 49897435100013
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création: 2007
Localisation: BLANZAC (87300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711615A5507
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Peyrat-de-Bellac (87300)

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PC n°08711614A5498 Locaux Autorisé

Le Bois Carre

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