Permis de construire n° 08711613A5484 à Peyrat-de-Bellac pour 331 m² de locaux, Pierrefitte
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PC n° 08711613A5484
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2014 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711613A5484 porte sur un projet situé Pierrefitte.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle OE 735. Le catalogue recense 42 permis de construire et déclarations préalables à Peyrat-de-Bellac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefitte
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLAC (87300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711613A5484 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |