Permis de construire n° 08711612A5473 à Peyrat-de-Bellac pour 222 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 08711612A5473
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711612A5473 a été délivré le 23 janvier 2013 à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 063 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle A 299, A 229, A 231. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Peyrat-de-Bellac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Peyrat-de-Bellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrat-de-Bellac Code postal 87300 Identifiant INSEE 87116
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 5 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 161 m² d'industrie et 61 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 508 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 730 m² |
| Total | 508 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 508 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 730 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 141 m² |
| dont Industrie | 428 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 589 m² |
| Total locaux | 508 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LA-MARCHE (87210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711612A5473 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |