Permis de construire Locaux N° 08711319D6486

Permis de construire n° 08711319D6486 au Palais-sur-Vienne pour 375 m² de locaux, 1 Allee De Maison Rouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 08711319D6486

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711319D6486, délivré le 9 septembre 2019 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Allee De Maison Rouge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA33. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²
Total 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²
Total locaux 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711319D6486
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De Maison Rouge, au Palais-sur-Vienne (87410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08711319D6486, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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