Permis de construire Locaux N° 08711319D6486

Permis de construire n° 08711319D6486 au Palais-sur-Vienne pour 375 m² de locaux, 1 allée de Maison Rouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 08711319D6486

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711319D6486, délivré le 9 septembre 2019 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 allée de Maison Rouge.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 673 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 33. Sur la même voie, allée de Maison Rouge, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables au Palais-sur-Vienne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 634 m² à 1 009 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²
Total 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²
Total locaux 634 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711319D6486
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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