Permis de construire Locaux N° 08711114H5552

Permis de construire n° 08711114H5552 à Oradour-sur-Vayres pour 568 m² de locaux, Route De Pouloueix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 08711114H5552

Demandeur

SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08711114H5552 a été délivré le 24 février 2015, pour un projet situé Route De Pouloueix. Le projet est porté par SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F904, F902, F900. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Vayres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

2 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Oradour-sur-Vayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F904 F902 F900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Pouloueix

Territoires administratifs

Commune
Oradour-sur-Vayres Code postal 87150 Identifiant INSEE 87111
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 886 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 2 454 m²
Total 1 886 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 2 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 886 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 2 454 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
dont Industrie 1 594 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 2 162 m²
Total locaux 1 886 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 2 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
321907438
SIRET
32190743800022
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
ORADOUR-SUR-VAYRES (87150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711114H5552
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Pouloueix, à Oradour-sur-Vayres (87150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO et accordée le 24 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711114H5552, déposé en mairie d'Oradour-sur-Vayres.

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