Permis de construire Logement N° 08711114H5545

Permis de construire n° 08711114H5545 à Oradour-sur-Vayres pour 98 m² de logement, La Monnerie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 08711114H5545

Demandeur

SCI PERLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08711114H5545, délivré le 16 mai 2014 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Monnerie. Le dossier a été déposé par SCI PERLETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1569. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Vayres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 101 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Oradour-sur-Vayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie

Territoires administratifs

Commune
Oradour-sur-Vayres Code postal 87150 Identifiant INSEE 87111
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERLETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499708170
SIRET
49970817000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ROCHECHOUART (87600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08711114H5545
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 101 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Monnerie, à Oradour-sur-Vayres (87150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PERLETTE et accordé le 16 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711114H5545, déposé en mairie d'Oradour-sur-Vayres.

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