Permis de construire n° 08711117H5567 à Oradour-sur-Vayres pour 320 m² de locaux, Route De Pouloueix Zae Des Garennes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 08711117H5567
Demandeur
SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08711117H5567 a été délivré le 11 avril 2017 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pouloueix Zae Des Garennes. SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oradour-sur-Vayres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Oradour-sur-Vayres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Des Garennes
Territoires administratifs
- Commune
- Oradour-sur-Vayres Code postal 87150 Identifiant INSEE 87111
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 454 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 774 m² |
| Total | 2 454 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 454 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 774 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 612 m² |
| dont Industrie | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² |
| Total locaux | 2 454 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 321907438
- SIRET
- 32190743800022
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ORADOUR-SUR-VAYRES (87150)
Autres dossiers de SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08711117H5567 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |