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Permis de construire Locaux N° 08711117H5567

Permis de construire à Oradour-sur-Vayres pour 320 m² de locaux - Route De Pouloueix Zae Des Garennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pouloueix Zae Des Garennes, Oradour-sur-Vayres (87150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO et accordé le 11 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711117H5567, instruit par la commune de Oradour-sur-Vayres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 08711117H5567

Demandeur

SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08711117H5567, délivré le 11 avril 2017 à Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pouloueix Zae Des Garennes, Oradour-sur-Vayres (87150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 720 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2017

Chantier (DOC)

12/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oradour-sur-Vayres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Des Garennes

Territoire administratif

Commune: Oradour-sur-Vayres Code postal 87150 Identifiant INSEE 87111
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 454 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	2 774 m²
Total	2 454 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	292 m²	320 m²	320 m²	612 m²
Industrie	2 162 m²	0 m²	0 m²	2 162 m²
Total locaux	2 454 m²	320 m²	320 m²	2 774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 321907438
SIRET: 32190743800022
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: ORADOUR-SUR-VAYRES (87150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08711117H5567
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pouloueix Zae Des Garennes, Oradour-sur-Vayres (87150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCOP EQUIPEMENT AUTO MOTO et accordé le 11 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711117H5567, instruit par la commune de Oradour-sur-Vayres.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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