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Permis de construire Locaux N° 08708817M5581

Permis de construire n° 08708817M5581 à Magnac-Bourg pour 59 m² de locaux, 60 Route Nationale 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route Nationale 20, à Magnac-Bourg (87380).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNAC BOURG et accordé le 23 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708817M5581, déposé en mairie de Magnac-Bourg.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2017

Dossier PC n° 08708817M5581

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC BOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708817M5581, délivré le 23 décembre 2017 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 Route Nationale 20. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAGNAC BOURG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B719. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/12/2017

Chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Localisation du projet à Magnac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNAC BOURG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218708808
SIRET: 21870880800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAGNAC-BOURG (87380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708817M5581
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route Nationale 20, à Magnac-Bourg (87380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNAC BOURG et accordé le 23 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708817M5581, déposé en mairie de Magnac-Bourg.

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