Permis de construire n° 08708820M5604 à Magnac-Bourg pour 308 m² de locaux, 8 Route Nationale 20 Le Bour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 juillet 2020
Dossier PC n° 08708820M5604
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2020 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708820M5604 porte sur un projet situé 8 Route Nationale 20 Le Bour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNAC BOURG.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Bourg.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magnac-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 64 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 64 m² | 326 m² |
| Total | 262 m² | 64 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 64 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 18 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 262 m² | 64 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 64 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNAC BOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708808
- SIRET
- 21870880800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAGNAC-BOURG (87380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNAC BOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708820M5604 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |