Permis de construire Logement N° 08708821M5627

Permis de construire n° 08708821M5627 à Magnac-Bourg pour 537 m² de logement, 47 Route Nationale 20

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 08708821M5627

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Route Nationale 20, le permis de construire n° 08708821M5627 a été délivré le 29 décembre 2021 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A741, A51, A48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

-459 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Magnac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A741 A51 A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 996 m² 537 m² 0 m² 996 m² 0 m² -459 m² 537 m²
Total 996 m² 537 m² 0 m² 996 m² 0 m² -459 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708508
SIRET
27870850800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ISLE (87170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708821M5627
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Route Nationale 20, à Magnac-Bourg (87380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 et accordé le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708821M5627, déposé en mairie de Magnac-Bourg.

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