Permis de construire n° 0870852600024 à Limoges pour 281 m² de logement et locaux, 2 Allee De La Cornue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 avril 2026
Dossier PC n° 0870852600024
Demandeur
FONDS DE DOTATION -APSAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0870852600024 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2026 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee De La Cornue. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION -APSAH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T1. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 57 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont NM64, NM2, NM84. Ce dossier fait partie des 2 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 224 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 47 m² | 224 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 177 m² | 281 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 104 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | - | - | - | - | 9 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDS DE DOTATION -APSAH
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 914781273
- SIRET
- 91478127300018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIXE SUR VIENNE (87700)
Autres dossiers de FONDS DE DOTATION -APSAH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0870852600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Comment se répartissent les surfaces créées ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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