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Permis de construire Mixte N° 0870852600024

Permis de construire n° 0870852600024 à Limoges pour 281 m² de logement et locaux, 2 Allee De La Cornue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Cornue, à Limoges (87100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION -APSAH ; la décision est intervenue le 29 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852600024, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2026

Dossier PC n° 0870852600024

Demandeur

FONDS DE DOTATION -APSAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0870852600024 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2026 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Allee De La Cornue. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION -APSAH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T1. La surface se répartit entre 224 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont NM64, NM2, NM84. Ce dossier fait partie des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NM64 NM2 NM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	177 m²	224 m²	177 m²	47 m²	224 m²
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	177 m²	281 m²	177 m²	104 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
9	-	-	-	-	-	9
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION -APSAH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 914781273
SIRET: 91478127300018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2019
Localisation: AIXE SUR VIENNE (87700)

Autres dossiers de FONDS DE DOTATION -APSAH

PC n°0870852600064 Autorisé

2 Allée De La Cornue

Nouvelle construction

30 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0870852600024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date de décision	29 avril 2026
Date de dépôt	29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Cornue, à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION -APSAH ; la décision est intervenue le 29 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 224 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0870852600024, déposé en mairie de Limoges.

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