Permis de construire Locaux N° 08708523C0108

Permis de construire n° 08708523C0108 à Limoges pour 50 m² de locaux, 103 Avenue Montjovis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 08708523C0108

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708523C0108 a été délivré le 1 septembre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 103 Avenue Montjovis. COMMUNE DE LIMOGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM211. L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 734 m²

Surface existante avant

2 535 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 535 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 585 m²
Total 2 535 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 535 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 585 m²
Total locaux 2 535 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 585 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIMOGES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218708501
SIRET
21870850100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 734 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenue Montjovis, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LIMOGES et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708523C0108, déposé en mairie de Limoges.

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