Permis de construire Locaux N° 08708523C0211

Permis de construire n° 08708523C0211 à Limoges pour 71 m² de locaux, 15 Rue Des Petites Tuilieres

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 08708523C0211

Demandeur

OMBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708523C0211 a été délivré le 20 mars 2024 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Petites Tuilieres. OMBELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO436, BO818. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO436 BO818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 180 m² 71 m² 0 m² 180 m² 0 m² -109 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900515057
SIRET
90051505700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Petites Tuilieres, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMBELLE et accordé le 20 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708523C0211, déposé en mairie de Limoges.

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