Permis de construire n° 08708521C0068 à Limoges pour 3 222 m² de locaux, Rue Henri De Bournazel
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 08708521C0068
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri De Bournazel, le permis de construire n° 08708521C0068 a été délivré le 8 juillet 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 222 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ES337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
| Total | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 3 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268708500
- SIRET
- 26870850000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708521C0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |