Permis de construire Locaux N° 08708519C0055

Permis de construire n° 08708519C0055 à Limoges pour 1 652 m² de locaux, 17 Rue Charles Michels

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 08708519C0055

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2019 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708519C0055 porte sur un projet situé 17 Rue Charles Michels. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY335. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

1 915 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 915 m² 53 m² 1 599 m² 26 m² 1 599 m² 27 m² 1 942 m²
Total 1 915 m² 53 m² 1 599 m² 26 m² 1 599 m² 27 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 915 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 599 m² -1 625 m² 290 m²
Équipements publics 0 m² 53 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total locaux 1 915 m² 53 m² 1 599 m² 26 m² 1 599 m² 27 m² 1 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708519C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Charles Michels, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708519C0055, déposé en mairie de Limoges.

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