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Déclaration préalable Logement N° 08708520P0804

Déclaration préalable n° 08708520P0804 à Limoges pour 99 m² de logement, 19 Rue Charles Michels

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Charles Michels, à Limoges (87100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DM INVESTISSEMENT et accordé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520P0804, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier DP n° 08708520P0804

Demandeur

SAS DM INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08708520P0804, accordée le 1 décembre 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Rue Charles Michels. Le demandeur déclaré est SAS DM INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY343. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Locaux	99 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total	99 m²	99 m²	99 m²	0 m²	99 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DM INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885024646
SIRET: 88502464600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT GENCE (87510)

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19 Rue Charles Michels

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30 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708520P0804
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Charles Michels, à Limoges (87100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAS DM INVESTISSEMENT et accordé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520P0804, déposé en mairie de Limoges.

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