Permis de construire Mixte N° 08708518C0215

Permis de construire n° 08708518C0215 à Limoges pour 509 m² de logement et locaux, 18 Avenue De Landouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 avril 2019

Dossier PC n° 08708518C0215

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708518C0215 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2019, pour un projet situé 18 Avenue De Landouge.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PX27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 230 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

509 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Locaux 750 m² 0 m² 246 m² 0 m² 509 m² -263 m² 487 m²
Total 750 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 241 m²
Autres activités 340 m² 0 m² 246 m² 0 m² 340 m² -94 m² 246 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
dont Entrepôt 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 0 m² 246 m² 0 m² 509 m² -263 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue De Landouge, à Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518C0215, déposé en mairie de Limoges.

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