Permis de construire Logement N° 08708516C0063

Permis de construire n° 08708516C0063 à Limoges pour 4 008 m² de logement, 143 Avenue De Landouge

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 08708516C0063

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 143 Avenue De Landouge, le permis de construire n° 08708516C0063 a été délivré le 27 décembre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, dont 14 individuels et 36 collectifs, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 25 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NV142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 389 m²

Surface créée

4 008 m²

Variation nette

+4 008 m²

Surface totale après

4 008 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NV142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 008 m² 4 008 m²
Total 0 m² 4 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 008 m² 4 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 14
Logements collectifs 36
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 25 2 - 50
- 20,0 % 26,0 % 50,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (14 individuels, 36 collectifs), pour 4 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 143 Avenue De Landouge, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE et accordée le 27 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0063, déposé en mairie de Limoges.

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