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Déclaration préalable Locaux N° 08708518P0752

Déclaration préalable n° 08708518P0752 à Limoges pour 769 m² de locaux, 62 Rue Des Portes Ferrees

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 62 Rue Des Portes Ferrees, à Limoges (87100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE VIENNE et accordé le 5 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518P0752, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier DP n° 08708518P0752

Demandeur

CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE VIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 décembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08708518P0752 porte sur un projet situé 62 Rue Des Portes Ferrees. Le projet est porté par CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE VIENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HR450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²
Total	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	590 m²	0 m²	590 m²	-590 m²	0 m²
Autres activités	179 m²	769 m²	179 m²	590 m²	769 m²
dont Bureaux	0 m²	769 m²	0 m²	769 m²	769 m²
dont Entrepôt	179 m²	0 m²	179 m²	-179 m²	0 m²
Total locaux	769 m²	769 m²	769 m²	0 m²	769 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE VIENNE

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre organisme professionnel
SIREN: 778072579
SIRET: 77807257900049
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708518P0752
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 62 Rue Des Portes Ferrees, à Limoges (87100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA HAUTE VIENNE et accordé le 5 décembre 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518P0752, déposé en mairie de Limoges.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limoges

PC n°08708518C0189 Logement Terminé

395 Rue De Saint Gence

Limoges (87100)

Nouvelle construction

01 déc. 2018 113 m² SDP

PC n°08708518C0173 Logement Autorisé

82 Rue Montmailler

Limoges (87100)

Nouvelle construction

04 déc. 2018 639 m² SDP FONCILIM

PC n°08708518C0176 Logement Terminé

35 Rue Gustave Et Fernande Go

Limoges (87100)

Nouvelle construction

04 déc. 2018 83 m² SDP

PC n°08708518C0165 Locaux Annulé

9 Allee Des Grives

Limoges (87100)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 3 180 m² SDP PRIMMO TOULON

PC n°08708518C0183 Logement Terminé

10 Rue Jeanne Moreau Lotissement Val Pre 2 - Lot16

Limoges (87100)

Nouvelle construction

12 déc. 2018 120 m² SDP

DP n°08708518P0804 Locaux Autorisé

288 Rue Armand Dutreix

Limoges (87100)

Extension sans transformation

12 déc. 2018 18 m² SDP

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