Permis de construire Mixte N° 08708517C0108

Permis de construire n° 08708517C0108 à Limoges pour 2 797 m² de logement et locaux, 97 1 avenue Baudin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 08708517C0108

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708517C0108 a été délivré le 1 septembre 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 97 1 avenue Baudin. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 40 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 246 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2020, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 117, HV 637, HV 749. La voie, avenue Baudin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 246 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

2 797 m²

Variation nette

+2 797 m²

Surface totale après

4 783 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
01/09/2017
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV 117 HV 637 HV 749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 986 m² à 4 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 740 m² 2 740 m²
Locaux 1 986 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 043 m²
Total 1 986 m² 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m² 4 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 986 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 043 m²
dont Bureaux 632 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 689 m²
dont Entrepôt 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m²
Total locaux 1 986 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 043 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 18 5 - - 40
- 42,5 % 45,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Limoges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278708516
SIRET
27870851600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIMOGES (87010)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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