Déclaration préalable Logement N° 08708520P0341

Déclaration préalable n° 08708520P0341 à Limoges pour 128 m² de logement, 26 Avenue Baudin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier DP n° 08708520P0341

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08708520P0341 porte sur un projet situé 26 Avenue Baudin.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708520P0341
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Avenue Baudin, à Limoges (87100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708520P0341, déposé en mairie de Limoges.

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