Permis de construire Mixte N° 08708517C0083

Permis de construire n° 08708517C0083 à Limoges pour 90 m² de logement et locaux, 114 avenue Montjovis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 08708517C0083

Demandeur

BMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708517C0083 porte sur un projet situé 114 avenue Montjovis. BMI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 40. La voie, avenue Montjovis, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/08/2018
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 271 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 223 m²
Locaux 91 m² 47 m² 0 m² 91 m² 0 m² -44 m² 47 m²
Total 271 m² 90 m² 0 m² 91 m² 0 m² -1 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 91 m² 47 m² 0 m² 91 m² 0 m² -44 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BMI, une société en nom collectif (SNC) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
823070479
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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