Permis de construire Mixte N° 08708516C0207

Permis de construire n° 08708516C0207 à Limoges pour 1 934 m² de logement et locaux, 4 place du Presidial

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 08708516C0207

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708516C0207 a été délivré le 21 juillet 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 place du Presidial.

Ce permis de construire prévoyait la création de 20 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 743 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 898 m². Les locaux représentent 191 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 203, DX 204. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place du Presidial, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

-190 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 203 DX 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 743 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 934 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 934 m² parmi les 2 124 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 124 m² à 1 934 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 1 743 m²
Locaux 2 124 m² 0 m² 191 m² 190 m² 1 934 m² -1 933 m² 191 m²
Total 2 124 m² 0 m² 1 934 m² 190 m² 1 934 m² -190 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Équipements publics 2 124 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 934 m² -2 124 m² 0 m²
Total locaux 2 124 m² 0 m² 191 m² 190 m² 1 934 m² -1 933 m² 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 6 6 1 - 1 20
30,0 % 30,0 % 30,0 % 5,0 % - 5,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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