Permis de construire n° 08708516C0206 à Limoges pour 172 m² de locaux, 12 Rue Donzelot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 08708516C0206
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708516C0206 porte sur un projet situé 12 Rue Donzelot. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EN149, EN166, EN234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 148 m² |
| Total | 976 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 976 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 976 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228708517
- SIRET
- 22870851700989
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87031)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |