Permis de construire Locaux N° 08708516C0172

Permis de construire n° 08708516C0172 à Limoges pour 1 485 m² de locaux, 47 Rue Nicolas Appert

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 08708516C0172

Demandeur

SA OXYPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708516C0172 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 47 Rue Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par SA OXYPHARM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 517 m² en commerce et activités de service et 968 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Autres activités 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
dont Entrepôt 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA OXYPHARM

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329879050
SIRET
32987905000329
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
ROUEN (76040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Nicolas Appert, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA OXYPHARM et accordée le 30 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0172, déposé en mairie de Limoges.

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