Permis de construire Locaux N° 08708516C0172

Permis de construire n° 08708516C0172 à Limoges pour 1 485 m² de locaux, 47 rue Nicolas Appert

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 08708516C0172

Demandeur

SA OXYPHARM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708516C0172 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 47 rue Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par SA OXYPHARM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 973 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MI 86. La voie, rue Nicolas Appert, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MI 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 973 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 485 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 968 m² d'entrepôt et 517 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Autres activités 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
dont Entrepôt 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA OXYPHARM, une société anonyme (SA) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SA OXYPHARM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329879050
SIRET
32987905000329
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1984
Localisation
ROUEN (76040)

Autres dossiers de SA OXYPHARM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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