Permis de construire Logement N° 08708516C0134

Permis de construire n° 08708516C0134 à Limoges pour un projet de logement, 20 rue des Freres Bonneff

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 08708516C0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708516C0134 a été délivré le 19 octobre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 rue des Freres Bonneff.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 210. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Bonneff, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

95 m²

Variation nette

-95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/01/2018
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBAZAC (87240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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