Permis de construire Logement N° 08708516C0128

Permis de construire à Limoges pour 0 m² de logement - 55 Rue De L'argonne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 08708516C0128

Demandeur

IN SITU

Cette page présente le permis de construire n° 08708516C0128, délivré le 26 octobre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Rue De L'argonne, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN SITU. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Total 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN SITU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819748583
SIRET
81974858300021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De L'argonne, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN SITU et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0128, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges