Permis de construire Locaux N° 08708516C0082

Permis de construire n° 08708516C0082 à Limoges pour 1 607 m² de locaux, 5 Rue De La Cite

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08708516C0082

Demandeur

POLARIS FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708516C0082, délivré le 18 octobre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De La Cite. Le dossier a été déposé par POLARIS FORMATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EO275, EO276. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 608 m²

Surface existante avant

4 571 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

4 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO275 EO276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² -1 573 m² 0 m²
Locaux 2 998 m² 34 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 4 605 m²
Total 4 571 m² 34 m² 1 573 m² 0 m² 1 573 m² 34 m² 4 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 998 m² 34 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 4 605 m²
Total locaux 2 998 m² 34 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 4 605 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLARIS FORMATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778070797
SIRET
77807079700015
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
LIMOGES (87002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Cite, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POLARIS FORMATION et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0082, déposé en mairie de Limoges.

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