Permis de construire n° 08708516C0082 à Limoges pour 1 607 m² de locaux, 5 rue de la Cite
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08708516C0082
Demandeur
POLARIS FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708516C0082, délivré le 18 octobre 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 rue de la Cite. Le dossier a été déposé par POLARIS FORMATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 573 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 608 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 275, EO 276. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve et 1 573 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 573 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 4 571 m² à 4 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | -1 573 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 998 m² | 34 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 4 605 m² |
| Total | 4 571 m² | 34 m² | 1 573 m² | 0 m² | 1 573 m² | 34 m² | 4 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 998 m² | 34 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 4 605 m² |
| Total locaux | 2 998 m² | 34 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 1 607 m² | 4 605 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLARIS FORMATION, une association déclarée basée à Limoges.
Demandeur
POLARIS FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778070797
- SIRET
- 77807079700015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LIMOGES (87002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |