Permis de construire Locaux N° 08708516C0005

Permis de construire n° 08708516C0005 à Limoges pour 242 m² de locaux, 20 rue Salvador Dali

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 08708516C0005

Demandeur

EARL METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708516C0005, délivré le 16 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 rue Salvador Dali. La demande émane de EARL METZ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 843 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/08/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KX 230. Sur la même voie, rue Salvador Dali, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 843 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KX 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 843 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL METZ, dont l'adresse déclarée est à Bessines-sur-Gartempe.

Demandeur

EARL METZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790967731
SIRET
79096773100015
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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