Permis de construire n° 08708515C0221 à Limoges pour 15 m² de logement, 18 rue Eugene Labiche
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 08708515C0221
Demandeur
SCI DU 18 RUE LABICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708515C0221, délivré le 2 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 rue Eugene Labiche. SCI DU 18 RUE LABICHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 550 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2016, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 462, HY 463. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Les locaux sont principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 368 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 520 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 368 m² | 0 m² | 15 m² | 353 m² | 15 m² | -353 m² | 15 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 15 m² | 353 m² | 15 m² | -353 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 368 m² | 0 m² | 15 m² | 353 m² | 15 m² | -353 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 368 m² | 0 m² | 15 m² | 353 m² | 15 m² | -353 m² | 15 m² |
| Total locaux | 368 m² | 0 m² | 15 m² | 353 m² | 15 m² | -353 m² | 15 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 18 RUE LABICHE, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 18 RUE LABICHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539811570
- SIRET
- 53981157000016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |