Permis de construire Mixte N° 08708515C0221

Permis de construire n° 08708515C0221 à Limoges pour 15 m² de logement et locaux, 18 Rue Eugene Labiche

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 08708515C0221

Demandeur

SCI DU 18 RUE LABICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708515C0221, délivré le 2 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Rue Eugene Labiche. SCI DU 18 RUE LABICHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HY462, HY463. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-353 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY462 HY463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Locaux 368 m² 0 m² 15 m² 353 m² 15 m² -353 m² 15 m²
Total 520 m² 0 m² 15 m² 353 m² 15 m² -353 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 0 m² 15 m² 353 m² 15 m² -353 m² 15 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 15 m² 353 m² 15 m² -353 m² 15 m²
Total locaux 368 m² 0 m² 15 m² 353 m² 15 m² -353 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE LABICHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539811570
SIRET
53981157000016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Eugene Labiche, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 18 RUE LABICHE et accordée le 2 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0221, déposé en mairie de Limoges.

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