Permis de construire Locaux N° 08708515C0211

Permis de construire à Limoges pour 589 m² de locaux - 104 Rue De Saint Gence

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 08708515C0211

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 08708515C0211, délivré le 15 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 104 Rue De Saint Gence, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 129 m²

Surface existante avant

3 333 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

3 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 333 m² 589 m² 0 m² 527 m² 0 m² 62 m² 3 395 m²
Total 3 333 m² 589 m² 0 m² 527 m² 0 m² 62 m² 3 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 333 m² 589 m² 0 m² 527 m² 0 m² 62 m² 3 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
760500322
SIRET
76050032200028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue De Saint Gence, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0211, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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