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Permis de construire Locaux N° 08708515C0025

Permis de construire n° 08708515C0025 à Limoges pour 103 m² de locaux, 14 Rue Messager

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue Messager, à Limoges (87100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0025, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 08708515C0025

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Messager, le permis de construire n° 08708515C0025 a été délivré le 12 juin 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NS102, NS108, NS110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 416 m²

Surface existante avant

2 365 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NS102 NS108 NS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 365 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	2 468 m²
Total	2 365 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 365 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	2 468 m²
Total locaux	2 365 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	2 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 775716673
SIRET: 77571667300014
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708515C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 416 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue Messager, à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0025, déposé en mairie de Limoges.

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