Permis de construire n° 08708515C0013 à Limoges pour 479 m² de locaux, 69 rue Pierre et Marie Curie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 08708515C0013
Demandeur
SCI BNB BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708515C0013 a été délivré le 18 mars 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 69 rue Pierre et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SCI BNB BEL AIR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 958 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2017, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HY 461. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre et Marie Curie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 543 m² à 2 022 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 022 m² |
| Total | 1 543 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 543 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BNB BEL AIR, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BNB BEL AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539370577
- SIRET
- 53937057700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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