Permis de construire Locaux N° 08708516C0126

Permis de construire n° 08708516C0126 à Limoges pour 730 m² de locaux, 99 rue de Nazareth

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 08708516C0126

Demandeur

CDA INNOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708516C0126 a été délivré le 17 février 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 99 rue de Nazareth. La demande émane de CDA INNOV.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 958 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 461. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Nazareth, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 958 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 730 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Bureaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDA INNOV, une société civile immobilière (SCI) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CDA INNOV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829488899
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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