Permis de construire Mixte N° 08708514C0052

Permis de construire n° 08708514C0052 à Limoges pour 2 347 m² de logement et locaux, 276 Rue Francois Perrin

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 08708514C0052

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 276 Rue Francois Perrin, le permis de construire n° 08708514C0052 a été délivré le 21 juillet 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 1 972 m² d'habitation et 375 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP131, IW1. Au total, 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 537 m²

Surface créée

2 347 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

2 347 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP131 IW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 2 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 347 m² 2 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 14 - - - 33
9,1 % 48,5 % 42,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200043172
SIRET
20004317200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 276 Rue Francois Perrin, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE et accordée le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2 et 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 972 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708514C0052, déposé en mairie de Limoges.

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