Permis de construire à Limoges pour 2 347 m² de logement et locaux - 276 Rue Francois Perrin
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 juillet 2014 · Dossier PC n° 08708514C0052 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708514C0052, délivré le 21 juillet 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 276 Rue Francois Perrin, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 14 T3. La surface se répartit entre 1 972 m² d'habitation et 375 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP131, IW1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 2 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 347 m² | 2 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 14 | - | - | - | 33 |
| 9,1 % | 48,5 % | 42,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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