Permis de construire Locaux N° 08708514C0058

Permis de construire n° 08708514C0058 à Limoges pour 79 m² de locaux, 19 Rue De La Vieille Poste

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 08708514C0058

Demandeur

BULLE DE SCENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708514C0058 a été délivré le 16 juillet 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue De La Vieille Poste. Le projet est porté par BULLE DE SCENE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
dont Entrepôt 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULLE DE SCENE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514803600
SIRET
51480360000048
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Vieille Poste, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BULLE DE SCENE et accordé le 16 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708514C0058, déposé en mairie de Limoges.

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