Permis de construire n° 08708514C0048 à Limoges pour 469 m² de locaux, 95 rue de Fougeras
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 08708514C0048
Demandeur
DELTA PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708514C0048 porte sur un projet situé 95 rue de Fougeras. Le dossier a été déposé par DELTA PLUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 937 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle LT 154, LT 1544, LT 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Fougeras, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Limoges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 27 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 469 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 621 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 090 m² |
| Total | 621 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 621 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 621 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTA PLUS, une association déclarée basée à Panazol. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DELTA PLUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778068957
- SIRET
- 77806895700068
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANAZOL (87350)
Autres dossiers de DELTA PLUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles LT 154, LT 1544, LT 206 à Limoges (87100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Fougeras à Limoges (87100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Fougeras depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.